Protection des données
Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour la direction de HBT-ISOL AG. L’utilisation des pages Internet de HBT-ISOL AG est en principe possible sans aucune indication de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe pas de base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours en conformité avec le règlement de base sur la protection des données et avec la loi fédérale sur la protection des données (LPD) applicable à HBT-ISOL AG. Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette déclaration de protection des données informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.
En tant que responsable du traitement, HBT-ISOL AG a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La déclaration de protection des données de HBT-ISOL AG repose sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d’abord expliquer les termes utilisés.
Nous utilisons entre autres les termes suivants dans la présente déclaration de protection des données :
• a) données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Sont notamment considérées comme des informations directement ou indirectement identifiables l’attribution à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières qui sont l’expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
• b) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
• c) Traitement
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, le stockage, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• d) La limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.
• e) Profilage
Le profilage est tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.
• f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
• g) Responsable ou responsable du traitement
Le responsable du traitement ou le chargé de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.
• h) Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou un autre service qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• i) Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
• j) Un tiers
Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données à caractère personnel.
• k) Consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté, exprimée de manière libre, éclairée et non équivoque par la personne concernée dans un cas déterminé, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte confirmatif clair par lequel la personne concernée indique qu’elle consent au traitement des données à caractère personnel la concernant.
2) Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement, au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions à caractère juridique relatives à la protection des données, est la :
HBT-ISOL AG
Im Stetterfeld 3
5608 Stetten
Suisse
Tél. +41 56 648 41 11
info@hbt-isol.com
hbt-isol.com
3. Cookies
Les pages Internet de HBT-ISOL AG utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un Cookie-ID. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères grâce à laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.
Grâce à l’utilisation de cookies, HBT-ISOL AG peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.
Les cookies permettent d’optimiser les informations et les offres de notre site Internet dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme nous l’avons déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies ne doit par exemple pas saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site Internet, car cette opération est prise en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.
La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive la mise en place de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas utilisables dans leur intégralité.
4. Collecte de données et d’informations générales
Le site Internet de HBT-ISOL AG recueille une série de données et d’informations générales à chaque consultation du site par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d’accès arrive sur notre site Internet (ce que l’on appelle le référent), (4) les sous-sites Internet qui sont consultés sur notre site Internet par un système d’accès, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, HBT-ISOL AG ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet et (4) fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires à la poursuite en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées par HBT-ISOL AG d’une part statistiquement et d’autre part dans le but d’augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d’assurer en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
5. Abonnement à notre newsletter
Sur le site Internet de HBT-ISOL AG, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de l’abonnement à la newsletter sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet effet.
HBT-ISOL AG informe ses clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers par le biais d’une newsletter sur les offres de l’entreprise. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s’est enregistrée pour l’envoi de la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail enregistrée pour la première fois par une personne concernée pour l’envoi de la newsletter selon la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir comprendre l’abus (éventuel) de l’adresse électronique d’une personne concernée à une date ultérieure et sert donc de garantie juridique au responsable du traitement.
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail si cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à l’inscription à celui-ci, comme cela pourrait être le cas en cas de modification de l’offre de newsletter ou de changement des conditions techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Un lien correspondant à la révocation du consentement se trouve dans chaque newsletter. Il est également possible de se désinscrire à tout moment de l’envoi de la newsletter directement sur le site internet du responsable du traitement ou de le faire savoir au responsable du traitement par d’autres moyens.
6. Suivi de la newsletter
Les newsletters de HBT-ISOL AG contiennent des pixels. Un pixel de suivi est un graphique miniature qui est intégré dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet d’effectuer une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, HBT-ISOL AG peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l’e-mail ont été appelés par la personne concernée.
De telles données personnelles collectées par le biais des pixels contenus dans les newsletters sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée faite à cet égard via la procédure de double opt-in. Après la révocation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. HBT-ISOL AG considère automatiquement comme une révocation tout désabonnement à la réception de la newsletter.
7. Possibilité de contact via le site Internet
Le site Internet de HBT-ISOL AG contient, en vertu de dispositions légales, des informations qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale du courrier électronique (e-mail). Lorsqu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par courrier électronique ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
8) Effacement et blocage de routine des données à caractère personnel
HBT-ISOL AG ne traite et ne stocke les données personnelles de la personne concernée que pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage ou dans la mesure où cela est prévu par la loi fédérale sur la protection des données (LPD) dans les lois ou règlements auxquels HBT-ISOL AG est soumis.
Si l’objectif de la sauvegarde n’est plus valable ou si un délai de sauvegarde prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière routinière et conformément aux prescriptions légales.
9) Droits de la personne concernée
• a) Droit d’accès
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
• b) Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel stockées la concernant, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur des directives et règlements européens a accordé à la personne concernée le droit d’obtenir les informations suivantes :
- les finalités du traitement
- les catégories de données à caractère personnel traitées
- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales
- si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères pour déterminer cette durée
- l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement
- l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l’origine des données
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée
La personne concernée a également le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
• c) Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
• d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où l’une des raisons suivantes s’applique et où le traitement n’est pas nécessaire :
- Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
- La personne concernée révoque son consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
- La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
- Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
- L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
- Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services offerts par la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données à caractère personnel stockées par HBT-ISOL AG, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement. Le collaborateur de HBT-ISOL AG veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.
Si les données personnelles ont été rendues publiques par HBT-ISOL AG et que notre entreprise, en tant que responsable, est tenue de les effacer conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, HBT-ISOL AG prend, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles publiées que la personne concernée a demandé l’effacement de tous les liens vers ces données personnelles ou vers des copies ou des réplications de ces données personnelles, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de HBT-ISOL AG prendra les dispositions nécessaires dans les cas individuels.
• e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
- L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
- Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
- La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel stockées par HBT-ISOL AG, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement. Le collaborateur de HBT-ISOL AG procédera à la restriction du traitement.
• f) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans y être empêchée par le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un collaborateur de HBT-ISOL AG.
• g) Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d’opposition, HBT-ISOL AG ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Si HBT-ISOL AG traite des données personnelles à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à de telles fins. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement par HBT-ISOL AG à des fins de publicité directe, HBT-ISOL AG ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, effectué par HBT-ISOL AG à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout employé de HBT-ISOL AG ou à un autre employé. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées faisant appel à des spécifications techniques.
• h) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit autorisée par la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis et que cette législation prévoie des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit prise avec le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, HBT-ISOL AG prend les mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.
• i) Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de révoquer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
10) Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse Web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse Web saisit entre autres des données sur la page Internet à partir de laquelle une personne concernée est arrivée sur une page Internet (ce que l’on appelle le référent), sur quelles sous-pages de la page Internet elle a accédé ou à quelle fréquence et pour quelle durée une sous-page a été consultée. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site internet et pour analyser le rapport coût/bénéfice de la publicité sur internet.
La société exploitant le composant Google Analytics est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Le responsable du traitement utilise le complément « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse web via Google Analytics. Grâce à cet additif, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google si l’accès à nos pages Internet a lieu depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.
Le but du composant Google Analytics est d’analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues entre autres pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour établir pour nous des rapports en ligne qui montrent les activités sur nos pages Internet et pour fournir d’autres prestations de service en rapport avec l’utilisation de notre site Internet.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué plus haut ce que sont les cookies. L’installation du cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. Chaque fois que vous consultez l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics concerné à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui servent entre autres à Google à comprendre l’origine des visiteurs et des clics et à permettre par la suite le calcul des commissions.
Le cookie permet d’enregistrer des informations personnelles telles que l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites de la personne concernée sur notre site Internet. Lors de chaque visite sur notre site Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google est susceptible de transmettre ces données à caractère personnel collectées par le biais de la procédure technique à des tiers.
Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et relatives à l’utilisation de ce site Internet ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher une telle collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur sous le lien tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics, via JavaScript, qu’aucune donnée ni information sur les visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne sous son contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.
Pour plus d’informations et pour connaître les règles de confidentialité de Google, consultez www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about.
11) Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google-AdWords
Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site Internet. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de diffuser des annonces à la fois dans les résultats du moteur de recherche de Google et dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de définir à l’avance certains mots-clés grâce auxquels une annonce s’affichera dans les résultats du moteur de recherche de Google uniquement si l’utilisateur utilise le moteur de recherche pour obtenir un résultat de recherche pertinent par rapport aux mots-clés. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des pages Internet pertinentes en termes de thèmes au moyen d’un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés définis au préalable.
La société d’exploitation des services de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
L’objectif de Google AdWords est la promotion de notre site Internet par l’insertion de publicité ciblée par centres d’intérêt sur les sites Internet d’entreprises tierces et dans les résultats du moteur de recherche Google, ainsi que par l’insertion de publicité tierce sur notre site Internet.
Si une personne concernée accède à notre site Internet via une annonce Google, un cookie de conversion est déposé par Google sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué plus haut ce que sont les cookies. Un cookie de conversion perd sa validité après trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Le cookie de conversion permet, dans la mesure où le cookie n’a pas encore expiré, de savoir si certaines sous-pages, par exemple le panier d’un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site Internet. Le cookie de conversion nous permet, ainsi qu’à Google, de savoir si une personne concernée qui a accédé à notre site Internet via une annonce AdWords a généré un chiffre d’affaires, c’est-à-dire a effectué ou interrompu un achat de marchandises.
Les données et informations collectées par l’utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google afin d’établir des statistiques de visite pour notre site Internet. Ces statistiques de visite sont à leur tour utilisées par nous pour déterminer le nombre total d’utilisateurs qui nous ont été adressés par le biais d’annonces AdWords, c’est-à-dire pour déterminer le succès ou l’échec de l’annonce AdWords concernée et pour optimiser nos annonces AdWords à l’avenir. Ni notre entreprise ni les autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent d’informations de Google permettant d’identifier la personne concernée.
Le cookie de conversion permet d’enregistrer des informations personnelles, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée. Lors de chaque visite de nos pages Internet, des données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont donc transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google est susceptible de transmettre ces données personnelles collectées par le biais de la procédure technique à des tiers.
Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit accéder au lien www.google.de/settings/ads à partir de n’importe quel navigateur Internet qu’elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.
De plus amples informations ainsi que les règles de protection des données applicables de Google peuvent être consultées à l’adresse https://policies.google.com/privacy.
12) Base juridique du traitement
L’article 6 I, lettre a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l’art. 6 I, let. b, du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’art. 6 I, let. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que, par la suite, son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l’article 6 I, lettre d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6 I, lettre f du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu’elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).
13) Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6 I, lettre f du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités commerciales au bénéfice du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.
14. Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation prévu par la loi fédérale sur la protection des données LPD (10 ans). Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées de manière routinière, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation du contrat.
15) Prescriptions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-mise à disposition
Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (p. ex. dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex. données relatives au partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il peut parfois être nécessaire qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur expliquera à la personne concernée, au cas par cas, si la mise à disposition des données personnelles est prescrite par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de mettre les données personnelles à disposition et quelles seraient les conséquences de la non-mise à disposition des données personnelles.
16. existence d’une prise de décision automatisée
En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatique ou à un profilage.
Cette déclaration de protection des données a été rédigée par le générateur de déclaration de protection des données de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué externe à la protection des données en Bavière, en coopération avec l’avocat spécialisé dans la protection des données Christian Solmecke.